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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
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« Convention internationale - Danemark »
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« Notariat et DGFiP »
Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page
La Direction générale des Finances publiques (DGFiP) collabore étroitement avec les notaires, notamment à travers des actions de partenariat visant à faciliter leurs missions.
Le dépliant « Télé@ctes » présente les outils numériques mis à disposition des notaires pour simplifier les échanges d’informations et la transmission de documents.
Les notaires bénéficient d’un accès au fichier immobilier, ce qui leur permet de consulter les données cadastrales et foncières nécessaires à leurs actes.
Dans le cadre des successions vacantes, la DGFiP désigne le notaire comme int…
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partenaire
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« Signing Up for Online Services in Expert Mode »
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professionnel
Article - PDF - 5.97 MB
« Fiche AIU 4 : Déclarer le résultat BNC »
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professionnel
Article - PDF - 1.45 MB
« Convention internationale - Ile Maurice »
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« Convention internationale - Mongolie »
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« Convention internationale - Belgique »
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« Convention internationale - Serbie »
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« Formulaire 2042-IOM : Déclaration des investissements outre-mer - Millesime 2024 - N° CERFA 14220*14 »
Fiche formulaire - PDF - 273.15 KB
« Convention internationale - Pakistan »
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